Le Plan d'occupation des sols

Il fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de Saverne.
Il comporte notamment un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones d'urbanisation future et les zones naturelles et un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de construire dans chacune des zones.
Des extraits du plan de zonage et du règlement peuvent être délivrés sur simple demande auprès du Service d’Urbanisme

Attention :
Si les plans du cadastre peuvent être consultés en mairie, les extraits du plan cadastral ne peuvent être délivrés qu'au Centre des Impôts, 11 Rue Sainte Marie à Saverne (Tél : 03 88 03 12 50).