Autres demandes d'urbanisme

Démarches à suivre

Pour toute autre demande prévue par le Code de l’Urbanisme :

       - Installations et travaux divers.
       - Autorisation de coupe et abattage d’arbre.
       - Autorisation de stationnement de caravanes et d’aménagement de camping.

Et comme toute autre demande prévue par une autre législation :

       - Autorisation spéciale de travaux, pour des travaux dans un espace protégé comme les abords de monuments historiques ou les sites protégés.
       - Accord préalable du ministre avant toute intervention sur un monument historique protégé.

Contacter le service d’Urbanisme  pour tout renseignement et avant tout engagement de travaux :

Service d’Urbanisme
78 Grand Rue
B.P. 40134 67703 SAVERNE CEDEX
Tél. 03 88 71 52 89
Fax 03 88 02 00 24

Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h 30
(les après-midi sur rendez-vous)