L'intégralité du règlement intérieur des Services Périscolaires peut être consulté en cliquant ici.

Ce nouveau règlement s’applique aux services périscolaires mis en place par la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour les élèves des écoles primaires et maternelles de la ville de Saverne:
  - Bouc d'or
  - Des Gravières
  - Du Centre
  - Des Sources

Il a pour objectif d'optimiser les capacités d'accueil afin d'offrir un meilleur service aux parents d'élèves.


1. Fonctionnement (sous réserve)

Le service fonctionne en périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, selon les créneaux horaires suivants:

Matin	Midi avec repas	Soir	Midi uniquement pour les maternelles
7h30 - 8h00	11h45 - 13h45	16h15 - 18h15	11h45 - 12h15

1.1 Consignes et besoins particuliers (gobelet, brosse à dents, etc…)

Ils seront précisés lors de la première semaine de la rentrée par les animatrices référentes de chaque service.

1.2 Projet pédagogique

Les activités périscolaires sont organisées autour d’un projet pédagogique qui, vise à la responsabilisation et la socialisation de l’enfant, il s’inscrit dans le respect de son rythme de vie, il favorise le développement d’apprentissages citoyens. Il s’inscrit dans une démarche volontaire, concertée et formalisée dans un contrat de projet qui relève de différents dispositifs institutionnels (Contrat Enfance, Contrat Temps Libre,…) formalisés en Centre de Loisirs Sans Hébergement. Les usagers (ici, leurs représentants légaux) sont invités à participer au projet éducatif global.

1.3 Goûters

Un goûter au début de l'accueil du soir est servi aux enfants.

1.4 Le comportement des usagers

Les enfants sont placés sous la responsabilité des personnels d’encadrement. Ils leur doivent donc obéissance et respect. Le périscolaire doit être un moment privilégié et convivial pour les enfants dans lequel le projet pédagogique mis en place aide à leur épanouissement. Il est important qu’une discipline de comportement soit observée. Un comportement incompatible avec les règles élémentaires de vie en collectivité conduira à l'exclusion de l'intéressé.

1.5 Processus d'exclusion

- Première lettre d'avertissement.
- Deuxième lettre d'avertissement.
- Exclusion temporaire d'une à deux semaines selon gravité de la faute.

Si récidive, convocation des parents devant une commission qui pourra statuer sur une exclusion définitive


2. Les types d'inscription

Il existe deux types d'inscriptions.

2.1 L'inscription à titre permanent:

Elle se fait selon les principes suivants:
  - Le bulletin individuel de préinscription vous autorise à faire vos choix sur la semaine pour
     toute l'année scolaire 2010/2011. Il vous suffit de cocher les cases des créneaux que vous
     souhaitez utiliser.
  - La confirmation de vos choix se fera en fonction:
       - des capacités d'accueil de chaque structureo des règles de priorité suivantes:
            - parents en situation d'activité
            - nombre de jours concernés par le choix de la structure

  - Les prestations retenues serviront à établir un contrat de base entre vous et la communauté
     de communes.
  - Ce contrat vous sera adressé pour signature et l'admission définitive sera effective dès
     retour du contrat au Service des Affaires Scolaires de la ville de Saverne et valable jusqu'à
     la fin de l'année scolaire.
  - Les factures seront établies sur la base du contrat. Toute prestation réservée est due sauf
    annulation pour maladie §4.7

2.2 L'inscription ponctuelle

- Sous réserve de place disponible
- Obligation d'inscrire 2 jours francs à l'avance au plus tard et 30 jours au plus tôt.
     - par téléphone (ligne directe – N° d'appel : 0388 715 295)
     - par passage en mairie (service des affaires scolaires aux heures d'ouverture)
- Possibilité d'annulation au plus tard 2 jours francs avant la date de garde auprès du Service
  des Affaires Scolaires de la Ville de Saverne
- Toute prestation réservée est due

N.B. : Le contrat de base est établi pour l’année : le contrat peut être changé au maximum 2 fois sur l'année. Ces changements ne peuvent se faire qu'auprès du service des affaires scolaires de la ville de Saverne, avant le quinze du mois pour effet au premier du mois suivant.


3. Modalités d'inscription

L’ADMISSION des ENFANTS aux différents services périscolaires peut être acceptée dans l’année de leur 3 ANS si leurs maturité et autonomie sont suffisantes et avérées. Les services périscolaires se réservent le droit de suspendre l’accueil jusqu’à ce que l’enfant ait atteint cette autonomie.

3.1 Enfants déjà scolarisés à Saverne

Les parents des enfants des écoles maternelles et primaires et des enfants nouvellement inscrits recevront avant la fin de l'année scolaire le présent règlement ainsi que le bulletin de pré inscription qu'ils devront renvoyer, dûment rempli, au service des affaires scolaires pour le 14 août 2010, terme de rigueur.
L’inscription sera considérée comme acquise dès signature du contrat périscolaire.

3.2 Enfants arrivant sur Saverne

Les inscriptions se feront en Mairie (service des Affaires Scolaires et Périscolaires) à partir du 23 août 2010.

Elles pourront être prises tout au long de l'année auprès de ce même service jusqu'à concurrence des capacités d'accueil et selon les règles de priorité définies au §2.1.

3.3 Bons de réservation

L’organisation du service de la restauration, repose sur un système de fréquentation basée sur la réservation du repas à la journée. La réservation journalière est impérative et permet au service gestionnaire de comptabiliser le nombre exact de repas.
A l'inscription, chaque famille recevra, gracieusement, une ou plusieurs planches de bons de réservation. Ces bons, dûment renseignés par les parents, seront remis par l'enfant, à raison d'un par repas, chaque matin, à l'agent municipal chargé dans les écoles de la gestion de la cantine. Une allocation supplémentaire peut être demandée au Service des Affaires Scolaires de la Ville de Saverne.