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Documents délivrés à l'Etat-Civil
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Naissance - décès - mariage
- Extrait ou copie d'acte de naissance et de mariage délivrés à : l'intéressé, le conjoint, les ascendants, les descendants, aux administrations publiques, aux notaires.
- Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Comment ?
- En vous présentant à l'accueil de l'Hôtel de Ville muni de la carte d'identité nationale ou du livret de famille,
- par correspondance en mentionnant les nom, prénom, date de naissance de l'intéressé, ainsi que les nom et prénom de ses père et mère,
- par télécopie en fournissant les mêmes indications que ci-dessus.
- sur ce site, en fournissant les renseignements nécessaires
Où ?
- Le document sera envoyé à votre domicile ou
- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès selon l'acte souhaité ou
- à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès
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Fiche individuelle et familiale d'état-civil Depuis décembre 2000, les fiches d'état civil sont supprimées. Dans les démarches administratives, la présentation de la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou la photocopie du livret de famille doit suffire.
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Livret de famille Le livret de famille est délivré au couple au moment du mariage.
Un livret de famille peut être établi - lors de la reconnaissance de l'enfant pour les mères célibataires et les parents non-mariés - à la suite de l'adoption d'un enfant
En cas de perte, de vol, de divorce, il est possible d'obtenir gratuitement un duplicata.
- Certificat d'héridité
Qui peut le demander ? Le conjoint survivant ou les descendants directs en première ligne.
Comment l'obtenir ? En vous adressant à la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers.
- Extrait du casier judiciaire
Renseignements et demande en ligne
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